Sous réserve des dispositions impératives protégeant les consommateurs,
tout différend relatif à l’utilisation de Aricalomixate ou à cet avertissement
relève des juridictions compétentes selon le droit français. Cette clause ne
prive pas les utilisateurs des droits auxquels ils ne peuvent renoncer
légalement.
Le présent avertissement est soumis au droit français, sous réserve des
règles impératives applicables à votre situation.
Les règles locales peuvent changer et différer fortement d’une destination à
l’autre. Respectez les lois, usages, consignes environnementales et demandes des
autorités sur place.